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Actualités nationales

L’Association des Paralysés de France (APF) change de nom et devient "APF France handicap".

"Forte de 85 années d’engagement pour les droits des personnes, APF France handicap prend aujourd’hui un nouvel élan avec un nom et une identité graphique plus modernes et plus en adéquation avec ses missions et ses actions."

Ce changement de nom, traduit également l’ouverture d’APF France handicap à d’autres types de handicap, au delà de la déficience motrice.

Le communiqué ministériel du 18 avril 2018 annonce qu'un consensus sur la nouvelle mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements a été trouvé entre la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et les principales fédérations d’établissements pour personnes âgées.

La ministre a annoncé aux fédérations :

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni, le 17 avril 2018, pour voter la clôture des comptes 2017 et le rapport d'activité de l'année écoulée. Lors de la conférence de presse, Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la CNSA, a affirmé l'importance de questionner la notion d'inclusion.

L'enquête d'activité auprès des établissements et services (ESMS) accueillant des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, est prévue aux mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019.

Le principe du contradictoire signifie que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement. Chaque partie doit donc avoir la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé non lucratif peuvent désormais déposer la demande d’agrément de leurs accords locaux et décisions unilatérales, en ligne dans des conditions sécurisées et simplifiées

L'étude réalisée sur le thème de la "Géographie de la population en situation de handicap en France métropolitaine", co-financée par la CNSA, le LPED et le CREAI PACA et Corse, identifie des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et propose une méthode d'estimation de cette population pour chaque département.

Le Secrétariat chargé des personnes handicapées publie un document consacré à la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND). Au sommaire :

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 vise à responsabiliser les acteurs des traitements de données en uniformisant les obligations pesant sur les responsables de traitements.

La revue Gérontologie et Société lance un appel à articles pour un numéro thématique sur le vieillissement des personnes en situation de handicap.

Cet appel propose trois modalités de contributions, qui constituent les 3 rubriques de la revue :