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Actualités nationales

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Les nouvelles mesures relatives à l’OETH entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliqueront aux obligations portant sur les périodes courant à compter de cette date (sauf date d’entrée en vigueur spécifique).

Dans un rapport publié le 12 septembre 2018, le centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement) – porté par l’Uniopss – et l’association Recherches & Solidarités, vous propose le bilan national de l'emploi incluant les données de l'année 2017.  Le secteur sanitaire et social privé non lucratif regroupe 35 120 établissements employeurs et 1,124 million de salariés sont comptabilisés en 2017.

La Ministre des solidarités et de la santé a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) le 21 mars 2018 d’une mission de définition d’une stratégie de déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en appui à la Directrice générale de l’offre de soins. Ce rapport, diffusé le 6 septembre, concerne spécifiquement les professionnels de santé exerçant en ambulatoire.

A la rentrée scolaire, 341 500 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. C’est 20 000 de plus que l’an dernier.

L'Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) publie un rapport sur "Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap".

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320 000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100 000 en 2006).

La réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) est entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

De nouvelles modalités de calcul du coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires et un nouveau barème de participation des majeurs protégés sont fixés.

Les modalités de calcul du coût des mesures de protection sont simplifiées. Les quatre indicateurs sont :

Le CREAIi Grand Est publie une étude sur la prise en charge des enfants avec TSLA en Champagne-Ardenne(Avril 2018), résumé :

En Champagne-Ardenne, de nombreux enfants atteints de Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA) et leurs familles rencontrent des difficultés pour obtenir une évaluation de leur trouble (bilan médical, orthophonique, psychologique, psychométrique) et une prise en charge adaptée à leurs besoins.

La Fondation Médéric-Alzheimer a réalisé une cartographie des équipements permettant de détecter et de soigner les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il apparaît que les territoires ruraux, essentiellement dans le Massif central et le sud-ouest, sont plutôt bien pourvus alors que le sud méditerranéen et la région parisienne accusent un déficit.

Une instruction du 1er août 2018 fixe le cadre général de mise en place, à la rentrée scolaire 2018, des cinq premières unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022.