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Actualités nationales

Financé par une nouvelle ponction sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le fonds exceptionnel de 100 millions d'euros de soutien aux départements les plus en difficulté au regard de leurs dépenses sociales a été voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017. 

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 élargit les possibilités de recours au chèque emploi-service universel (Cesu) à compter du 1er janvier 2019, à un certain nombre d’activités qui n’en relèvent pas actuellement (art. 14). On retiendra notamment que l’utilisation du Cesu est étendue aux personnes exerçant une activité mandataire.

L’administration reprécise les conditions d’inscription de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dans les principales politiques publiques, en intégrant notamment les dernières en date et celles récemment rénovées (protection de l’enfance, lutte contre la radicalisation, l’accès au logement).

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations relatives aux enfants "ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation", un public difficile à cerner, à la frontière de plusieurs champs d'intervention (protection de l'enfance; handicap)

Il n’est pas rare que des enfants et adolescents suivis dans le cadre de l’action sociale ou médico-sociale cumulent des difficultés relevant de plusieurs politiques publiques (protection de l’enfance, soin, justice, etc).

Alors que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonnable des employeurs, publics comme privés, à l’égard des travailleurs handicapés, les personnes en situation de handicap subissent tou

Le controlleur général des lieux de privation de liberté se penche sur la question des mineurs en établissement de santé mentale. Il conclut que la prise en charge est globalement respectueuse des droits des mineurs et de leurs parents malgré des insuffisances à l’égard de certaines catégories de patients qui sont : les enfants en service pour adultes, les mineurs judiciairement suivis et les mineurs placés en institution médico-sociale et les enfants autistes.

La loi de finances de la sécurité sociale pour 2018 a été adoptée en fin d'année dernière. Comme craint lors des débats parlementaires, la hausse de l'objectif national de dépenses pour le médico-social progresse moins fortement qu'en 2016 (hausse de 2,6 % par rapport à 2017, comparée à une hausse de 2,9% en 2017 par rapport à 2016).

Vous trouverez ci-dessous les principales implications pour les établissements et organismes gestionaires du secteur :

Après la phase de consultation publique que nous vous avions partagée, la stratégie nationale de santé des 5 prochaines années a été publiée au journal officiel. Elle s’articule autour de quatre axes prioritaires :

Durant le parcours scolaire d’un enfant avec une maladie rare ou en situation de handicap rare, enfants et parents côtoient de nombreux professionnels qui ne se connaissent pas forcément. Il est pourtant essentiel que chacun dispose des bonnes informations pour accompagner au mieux l’enfant dans sa scolarité.