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Actualités nationales

L'enquête d'activité auprès des établissements et services (ESMS) accueillant des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, est prévue aux mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019.

Le principe du contradictoire signifie que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement. Chaque partie doit donc avoir la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé non lucratif peuvent désormais déposer la demande d’agrément de leurs accords locaux et décisions unilatérales, en ligne dans des conditions sécurisées et simplifiées

L'étude réalisée sur le thème de la "Géographie de la population en situation de handicap en France métropolitaine", co-financée par la CNSA, le LPED et le CREAI PACA et Corse, identifie des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et propose une méthode d'estimation de cette population pour chaque département.

Le Secrétariat chargé des personnes handicapées publie un document consacré à la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND). Au sommaire :

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 vise à responsabiliser les acteurs des traitements de données en uniformisant les obligations pesant sur les responsables de traitements.

La revue Gérontologie et Société lance un appel à articles pour un numéro thématique sur le vieillissement des personnes en situation de handicap.

Cet appel propose trois modalités de contributions, qui constituent les 3 rubriques de la revue :

Dans son rapport d'activité pour 2017, le Défenseur des droits montre une augmentation des saisines, illustré par une cartographie des départements les plus concernés.

On notera en particulier :

La mission Mineurs non accompagnés (MNA) a rendu son rapport pour 2017.

Le Rapport d’information du Sénat n°341 (2017-2018) de M. Bernard Bonne, sénateur de la Loire, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), s'articule autour de 3 axes :