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Actualités nationales

L'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la Cour de cassation précise que ni l'accueillant familial ni, par extension, son remplaçant n'est lié par un contrat de travail à la personne accueillie.

La ministre des solidarités, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont installé le 19 février 2018 une "commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables". Elle s’attachera "à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap".

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) publie la cinquième version de son catalogue des interventions des aides relatives à l’emploi accompagné à destination des employeurs publics.

Le Gouvernement a lancé, jeudi 15 février, la concertation avec les organisations syndicales et patronales pour réformer la politique d’emploi des personnes handicapées. Pour lutter efficacement contre le chômage, le Gouvernement souhaite simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la recentrer sur l’emploi direct, ou encore améliorer la formation professionnelle.

L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées "L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)".  Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l&rsqu

La Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont élaboré conjointement de nouvelles recommandations de bonne pratique traitant du trouble du spectre de l’autisme chez l'enfant et l'adulte.

Une instruction du 29 Décembre 2017 publie les orientations stratégiques et la répartition régionale des aides au poste dans les entreprises adaptées en 2018. Elle confirme le financement de 1 000 aides au poste supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2017. Un "nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre en œuvre au 1er janvier 2019" est annoncé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé mardi 13 février 2018, lors d'un déplacement à l'hôpital Simone Veil à Eaubonne (95), le lancement d'une "stratégie de transformation du système de santé". La définition de la réforme globale du système de santé incluant la ville, l’hôpital, le médico-social, tournera autour de cinq chantiers :

L'Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale publie une étude intitulée "Face au mal-logement, les CCAS/CIAS impliqués. D'une réponse à l'urgence à l'accompagnement vers un logement pérenne" (Enquêtes et observation sociale, février 2018).

L'enquête, réalisée auprès de 700 structures, souligne une intervention massive dans le champ de l'hébergement/logement :

Unifaf a regroupé pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social les études, les notions, et les outils réalisés sur la santé au travail. Unifaf, souhaite aider les associations à mettre en place des démarches de prévention afin d’éviter l’usure professionnelle et les ruptures de parcours qu’elle entraine. Ce site s’adresse à tous les publics : employeurs, salariés, IRP (Instance Représentative du Personnel).