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Actualités nationales

Composante à part entière de la stratégie Ma Santé 2022, présentée par le Président de la République le 18 septembre 2018, le renforcement des soins de proximité constitue une priorité forte de l’évolution du système de santé. Le plan pour un égal accès aux soins s’intègre naturellement dans cette dynamique impulsée pour prendre en charge collectivement la santé de la population d’un territoire et libérer du temps médical.

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie une fiche-repère sur "Le projet personnalisé : une dynamique du parcours d'accompagnement (Volet EHPAD)"

Le programme Autisme et Nouvelles Technologies est le fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs, sur 3 ans. Il est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques concernant l’utilisation des nouvelles technologies auprès des enfants présentant un Trouble du Spectre Autistique (TSA) âgés de 2 à 18 ans. 

La Direction de le recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) publie une étude sur "Le nombre des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés [qui] a doublé depuis 1990".

Un rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) consacré à l'accueil et à la scolarisation des enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans, ainsi qu'à l'accompagnement de leur famille, a été adopté le 5 juillet 2018. Le rapport a été réalisé dans le cadre d'une saisine conjointe de la Ministre de la santé et des solidarités et de la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Le rapport sénatorial "Repenser le fiancement du handicap pour mieux accompagner une société inclusive" présenté par M. Philippe MOUILLER, a été déposé le 10 octobre 2018 :

Le décret du 5 octobre 2015 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en prolongeant les effets de la décision de renouvellement de la décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) durant la période d'instruction de la demande de renouvellement. Le texte porte également sur l'amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

L'arrêté du 1er octobre 2018 fixe le nouveau cahier des charges imposé aux organismes de services à la personne qui souhaitent bénéficier d'un agrément. Ce texte abroge l'arrêté du 26 décembre 2011 qui détaillait le précédent cahier des charges. Le nouveau cahier des charges fixe le cadre réglementaire auquel doit se conformer tout opérateur intervenant auprès d'un public fragile. Il concerne :

Afin de compenser les surcoûts observés pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui accueillent des enfants en situation de handicap, le conseil d’administration a adopté la mise en place du bonus « inclusion handicap », doté d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 1300 € par place et par an, et qui varie en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap dans l’établissement.

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) consacre une étude à l'APA : "La durée de perception de l'allocation personnalisée d'autonomie est de 3 ans et demi en moyenne".