Actualités nationales

Guide la justice des mineurs

Le ministère de la Justice a publié à l’occasion du 32ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfants le « Guide la justice des mineurs ». A destination des familles et des professionnels non-juristes, cette publication illustrée a pour objectif d’expliquer le fonctionnement de la justice des mineurs : rôle du juge, fonctionnement de la tutelle des mineurs, déroulement d’une audience chez le juge.

Pour une université inclusive

Aujourd'hui, ce sont près de 40 000 étudiants en situation de handicap qui suivent une formation d'enseignement supérieur à l'université, en école ou en lycée. En cinq ans, les effectifs ont augmenté de 30%.

Le ministère et les établissements s’engagent au quotidien pour faciliter l'accès à l'enseignement supérieur des jeunes en situation de handicap. La plupart des universités disposent aujourd'hui d'un schéma directeur du handicap.

[Défenseur des droits] Santé mentale des enfants

La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’interroge dans son rapport annuel sur l’enfance sur le bien-être des mineurs, et particulièrement ceux confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Dans son rapport publié le 16 novembre, la défenseure des droits formule vingt-neuf recommandations en faveur de la santé mentale des enfants. La plupart concerne l’accès aux soins, la prise en charge sanitaire, l’accompagnement et le suivi médico-social des plus jeunes.

[CNIL] Guides RGPD

Le CNIL a publié deux guides dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté.

[IGAS] Mission d’évaluation relative à la mise en place d’un SIAO unifié en Île-de-France

Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) sont des plateformes départementales de coordination et de régulation des capacités d’accueil et des demandes en matière d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile. Elles ont été créées en 2010.

[Rapport] Ensemble vaincre l'inceste et s'en affranchir

1 personne sur 10 a été victime d’inceste en France.

Le Conseil régional d’Île de France a confié au Centre Hubertine Auclert une mission visant à l’élaboration d’un plan d’actions régional pour aider au recueil de la parole des victimes d’inceste et renforcer la politique régionale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants.

[UNCASS] Livre blanc Autonomie

L'Union nationale des CCAS a présenté son livre blanc de l'autonomie le 17 novembre à l’occasion du congrès des maires de France. L’objectif de ce livre blanc est de présenter plusieurs recommandations concrètes pour faire face aux problématiques actuelles dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

[Droit d’enfance] SAFE : sensibiliser et accompagner les enfants aux risques de fugue et d'exploitation sexuelle

En France, un enfant est porté disparu toutes les 10 minutes et dans 90% des cas, le motif de déclaration de la disparition est une fugue. Le fugueur se retrouve alors dans une situation de vulnérabilité, exposé à de nombreux dangers et violences.

Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs

7 000 à 10 000 mineurs seraient victimes de la prostitution en France. Les mineurs victimes sont le plus souvent des jeunes filles de 15 à 17 ans en moyenne, issus de tous les milieux, dans des situations de vulnérabilités, des mineurs non accompagnés ou étrangers, dans un déni de statut de victimes.

Le secrétaire d'État chargé de l'enfance, Adrien Taquet, a annoncé la mise en place d’un plan de lutte contre la prostitution des mineurs.

[SERAFIN-PH] CNSA et la DGCS recrutent 1200 structures

Le projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) a pour objectif de réformer le financement des établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap. L’expérimentation SERAFIN-PH 2022 s’adresse aux établissements et services médico-sociaux concernés par la réforme.

Les objectifs de l’expérimentation sont de :

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