Avis du Défenseur des droits sur les maltraitances institutionnelles en EMS
Cette semaine, l’Assemblée nationale poursuit son examen du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). À cette occasion, le Défenseur des droits a présenté ses observations sur la question de la maltraitance institutionnelle des enfants et des personnes dépendantes accueillies dans des établissements médico-sociaux (avis n°18-24).
Concernant les élèves en situation de handicap ou présentant des troubles du comportement, l'avis du Défenseur des droits inscrit qu'ils sont victimes de violences institutionnelles lorsqu’ils sont exclus des activités péri et extra scolaires, qu’ils ne trouvent pas de place dans une structure adaptée à leurs besoins ou qu’ils ne bénéficient pas d’un accompagnant.
Sur la maltraitance à l’égard des personnes dépendantes, le Défenseur des droits est souvent saisi de situations d’abus ou de négligences (non-respect de l’intimité, humiliation, changes non effectués, douleur minimisée, etc.), de remise en cause de la liberté d’aller et venir de la personne prise en charge, d’emprise et d’abus de faiblesse ou encore de vol d’argent et d’objets personnels.
Bien souvent, la maltraitance est institutionnelle car l’établissement laisse les faits se reproduire sans réagir, de peur d’entacher son image. Ce genre de maltraitance est également la conséquence du manque de moyens humains et financiers de ces établissements.
Les recommandations du Défenseur des droits :
- Mener des études sur la maltraitance et lancer une campagne de communication pour promouvoir la bientraitance ;
- Octroyer plus de moyens aux EHPAD pour améliorer la prise en charge des personnes ;
- Créer des observatoires régionaux pour renforcer la coordination des acteurs et mieux répondre aux situations de maltraitance sur un territoire ;
- Mettre en place des organes de médiation dans les établissements médico-sociaux ;
- Diffuser au grand public des informations qualitatives sur les différents établissements.
