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Campagne tarifaire 2019 du secteur médico-social

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Les orientations budgétaires de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées sont détaillées par l’administration dans une instruction du 25 avril 2019.

Parmi les nouveautés :

  • Pour 2019, 13 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits dans les dotations régionales limitatives (DRL), à titre non reconductible, afin de soutenir des démarches de QVT (achats de matériel, formations, remplacement). 9 millions d’euros sont destinés aux structures PA et 4 millions à celles accueillant des personnes handicapées.
  • Allègement général de charges : le secteur bénéficiera en 2019 des allégements généraux renforcés de cotisations sociales qui entrent en vigueur en octobre. Ce gain pérenne se cumulera en  2019 avec les restitutions faites au secteur non lucratif au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).
  • Mis en place depuis la rentrée 2018, le service sanitaire consiste à faire intervenir les étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, masso-kinésithérapie et soins infirmiers, dans les ESMS afin de délivrer des messages de prévention.

Circulaire du 25 avril 2019