[CNIL] Référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
La CNIL a publié un référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté. Ce référentiel s’adresse à l’ensemble des organismes privés ou publics prenant en charge ces publics. Il leur permet de se mettre en conformité avec les règles de protection des données aux traitements.
Une Foire aux questions est également disponible pour répondre aux différentes interrogations et aux cas particuliers.
La prévention et la protection de l’enfance ne sont pas concernées par ce référentiel. Un projet est actuellement en cours d’élaboration.
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont également exclus du référentiel.
Source : CNIL, 24 mars 2021
