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[Cour des comptes] Le droit au logement opposable (Dalo)

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Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo « vise à confier à l’Etat l’obligation de loger ou de reloger de façon prioritaire et urgente les ménages qui y sont reconnus éligibles ».

Le rapport de la Cour des comptes, publié le 26 janvier sur le droit au logement opposable (Dalo) alerte sur les difficultés à la mise en œuvre de ce dispositif notamment en Ile de France. Pour y remédier, la Cour appelle à une évolution du cadre juridique et des modalités de sa mise en œuvre opérationnelle, et formule treize recommandations destinées à restaurer son effectivité.

Rapport de la Cour des Comptes

Source : Cour des comptes, 26 janvier 2022