Accueil Moteur de recherche

[Décentralisation] Premières propositions des départements

A+A-

Dans le cadre de la préparation d’une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement présentera à la fin du premier semestre 2020 un projet de loi « décentralisation et différenciation ». Dans cette perspective, les associations d’élus sont invitées à formuler des propositions.

Outre le rapport « New Deal Départemental » adopté en février dernier qui propose une conception nouvelle du Département, moteur d’une décentralisation dynamique au service de la République et les correctifs aux impasses de la loi NOTRe, l’ADF présente ses premières propositions de décentralisation en matière de transition énergétique, de logement et d’approfondissement du bloc médico-social.

Les deux premiers rapports « L’octroi d’une compétence partagée en matière de transition énergétique/écologique » et « Pour une décentralisation de la compétence Habitat au département en étroite concertation avec les intercommunalités » ont été adoptés à l’unanimité par le Bureau de l’ADF. 

Le rapport « Pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux » a reçu un accueil favorable mais va connaître des évolutions.

Source : Site de l'Assemblée des départements de France

Synthèse des propositions de l'ADF

Propositions de l'ADF pour un approfondissement du bloc médico-social