Défenseur des droits : Guide 2017 pour l'emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Alors que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonnable des employeurs, publics comme privés, à l’égard des travailleurs handicapés, les personnes en situation de handicap subissent toujours des discriminations dans le domaine de l’emploi.

Avec un taux de chômage deux fois supérieur (19%) à celui de l’ensemble de la population et un taux de retour à l’emploi plus faible, les personnes handicapées sont particulièrement discriminées en matière d’emploi. Dans la majorité des dossiers qu’il traite, le Défenseur des droits constate que l’obligation d’aménagement raisonnable des employeurs à l’égard des travailleurs handicapés n’est pas respectée. Or, le refus de l’employeur de prendre de telles mesures est constitutif d’une discrimination.

Au regard de ce constat, ce guide du Défenseur des droits a pour objectif de faire connaitre aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.

Communiqué de presse - Guide de l'aménagement raisonnable

Guide 2017 de l'aménagement raisonnable - Défenseur des droits