[DETENTION ET SANTÉ MENTALE] Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Dans un avis publié au Journal Officiel le 22 novembre dernier, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève à nouveau les carences de la prise en charge de la santé mentale des personnes détenues ainsi que leurs lourdes conséquences.
Les constats du CGLPL portent sur des situations concrètes : des pathologies lourdes aggravées par l’enfermement et l’isolement, un risque de suicide accru et des conditions de détention qui perturbent l’accès aux soins, nuisent à leur efficacité et, finalement, privent la sanction pénale de son sens.
À l’origine de ces situations, trois facteurs principaux peuvent être identifiés :
- Une méconnaissance des pathologies affectant la population pénale : la dernière étude épidémiologique remonte à 2007 et reste partielle. En outre, la justice ne dispose pas des moyens nécessaires pour identifier les pathologies mentales et le personnel pénitentiaire n’est pas formé pour appréhender et gérer celles-ci.
- Une prise en charge inégale, incomplète et inadaptée des personnes détenues atteintes de pathologies mentales : les patients détenus ne disposent pas d’un accès aux soins équivalent à celui des patients libres. Le CGLPL recommande de favoriser le développement de structures hospitalières sécurisées à la place de la création de prisons médicalisées afin d’assurer une prise en charge adaptée, y compris de longue durée, aux personnes détenues souffrant de troubles mentaux.
- Une banalisation d’atteintes quotidiennes aux droits fondamentaux. Le CGLPL constate que les personnes détenues hospitalisées sans consentement dans les services psychiatriques de proximité sont presque systématiquement placées en chambre d’isolement. Le CGLPL recommande que des directives nationales soient données pour mettre un terme au menottage systématique des personnes pendant leur transport et leur placement systématique à l’isolement, pratiques sécuritaires qui ne sont pas plus nécessaires que proportionnées.
