Elaborer un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale est à l’origine des CPOM.
Ce guide vise à accompagner les acteurs du secteur AHI dans la mise en œuvre des CPOM, outil de contractualisation et d’accompagnement de la transformation de l’offre, avec deux objectifs :
- Proposer une méthode simple pour l’élaboration et le suivi des CPOM et présenter les grandes étapes de mise en œuvre des CPOM,
- Mettre en avant les enjeux spécifiques de la contractualisation dans le secteur de l’AHI, dans un contexte d’évolution de l’offre.
Il est destiné aux agents des services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’aux organismes gestionnaires de CHRS.
La Fédération a également publié un décryptage du cahier des charges CPOM CHRS présentant les spécificités du CPOM CHRS, les risques et avantages d’un tel contrat ainsi que les conditions de transformation de l’offre dans l’optique du logement d’abord.
Décryptage du cahier des charges
Source : DGCS, Fédération des acteurs de la solidarité, 8 décembre 2020
