Entreprises adaptées : Expérimentation du CDD "tremplin"
Le ministère du travail vient de lancer un appel à expérimentation auprès des entreprises adaptées pour mettre en oeuvre le nouveau CDD "tremplin".
Le CDD dit « tremplin » conclu avec une personne en situation de handicap volontaire doit lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics. Ce premier appel à candidatures est lancé au titre de la période 2018-2019. L'expérimentation du CDD tremplin est prévue à l'article 78 de la loi du 5 septembre 2018 et doit durer quatre ans, du 5 septembre 2018 au 31 décembre 2022.
Le présent cahier des charges (et ses annexes) précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, les modalités de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.
Il précise le rôle des acteurs appelés à en assurer la mise en œuvre, tant au niveau national que territorial, ainsi que les résultats escomptés. Il comprend le dossier à remplir par les candidats à l’expérimentation auprès des Direccte dans le cadre de l’appel à candidatures et les critères de sélection des candidats à l’expérimentation.
Cet appel à candidatures reste ouvert sur la période 2018 - 2019 et permettra de sélectionner les projets des entreprises adaptées, candidates à l’expérimentation, de manière continue. Puis un nouvel appel à candidatures pour la période 2020-2022 sera lancé à partir du précédent cahier des charges, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des retours d’expérience du premier appel à candidature.
Annexe du dossier de candidature
