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Etude des réalités départementales : diversité des tarifs de l'APA à domicile

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L'enquête de l'observatoire national du domicile (OND), dépendant de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap), publie une enquête sur les pratiques des départements en matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Elle fait apparaître de profondes inégalités dans les prises en charge, entre départements (entre 13 € en Martinique et 22,43 € en Haute-Marne) et entre types de structures (une entreprise est facturée en moyenne 19,92 €, un CCAS 20,45 €, une association 21,12 €). Les tarifs de référence APA fixés par les Conseils départementaux sont systématiquement inférieurs au coût réel des services.

Le reste-à-charge est très différemment mis en oeuvre sur les territoires ( il est compris entre 1,51 € et 3 € de l'heure dans 33 départements, et entre 3,01 € et 7 € de l'heure dans sept départements).

Près des deux tiers des départements ne disposent pas d'un tarif majoré les dimanches et jours fériés. Cette situation aboutit souvent à faire reposer le surcoût de ces interventions, chiffré à 25 %, sur les services d'aide à domicile qui le répercutent sur les tarifs facturés aux personnes âgées. Des pratiques qui conduisent les personnes âgées dans une logique "d'institutionnalisation" forcée au regard de l'augmentation induit du reste à charges qu'elles ne peuvent assumer.

Le top 4 des départements qui favorisent le "bien vieillir à domicile" :

  1. Haute-Marne
  2. Loire Atlantique
  3. Indre
  4. Haute Garonne

Etude de l'OND