Evaluation des ESSMS : publication du nouveau référentiel décalée à septembre 2021
La réforme de la démarche d'évaluation des ESSMS a pris du retard avec la crise sanitaire. Le 8 juillet dernier, la HAS rappelle la démarche et précise le nouveau calendrier dans un communiqué :
"La HAS a engagé en septembre dernier la co-construction d’un nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’objectif est de simplifier la démarche et d’inscrire les structures concernées dans une perspective d’amélioration continue de la qualité. Le dispositif se matérialisera par la publication d’un référentiel national d’évaluation composé d’un socle commun et d’approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés. La commission souhaite que ce référentiel, fondé sur une approche globale de la personne, porte quatre valeurs prioritaires sous-jacentes aux pratiques d’accompagnement : le pouvoir d'agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l’approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.
Après un appel à candidatures qui a recueilli plus de 1 000 candidatures, la HAS a organisé le travail avec des professionnels et des usagers représentatifs de l’ensemble des champs social et médico-social, autour de neuf groupes. Un groupe de travail transversal dont la mission est d’établir les méthodes, les outils de l’évaluation et le format du rapport et huit groupes de travail thématiques : droits, protection et bientraitance ; parole, autonomie et expérience ; personnalisation de l’accompagnement, des parcours, rôle des aidants et proches ; scolarisation, apprentissages, insertion sociale et professionnelle ; participation à la vie sociale, culturelle et ouverture sur la cité ; prévention et gestion des risques ; soins et accompagnements à la santé ; stratégie des établissements et services.
Le rythme d’évaluation des structures, que la HAS et les acteurs du secteur souhaitent quinquennal, reste à déterminer par un décret à venir qui définira également les modalités de publication du rapport d’évaluation – auparavant, seule l’autorité d’autorisation et de financement de la structure en était destinataire.
En raison de la crise engendrée par le COVID-19, pour tenir compte des retours d’expérience des professionnels de terrain et intégrer les adaptations qui s’imposent, deux sessions des neuf groupes de travail sont encore prévues d’ici la fin de l’année, avant une phase de concertation et d’expérimentation du nouveau dispositif au premier semestre 2021. Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation seront publiés en septembre 2021."
Le CREAI Hauts-de-France propose accompagner aux établissements de les accompagner dans leur évaluation interne et dans leur démarche qualité avec ARSENE (Application pour la Restitution et la Synthèse En ligne d’une Nouvelle Evaluation). Plus qu’un référentiel pour l’évaluation, ARSENE a été conçue pour offrir à l’utilisateur une plateforme numérique de gestion et d’animation de l’évaluation interne et de la démarche d’amélioration continue de la qualité. De nombreux établissements nous font confiance, pour en savoir plus, cliquez ici.
