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Favoriser la reconnaissance des proches aidants

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Un rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de favoriser la reconnaissance des proches aidants a été déposé par le député Paul CHRISTOPHE le 28 novembre 2018 :

 "La principale avancée de cette proposition de loi est la mise en place d’une indemnisation du congé de proche aidant (article 2). Calquée sur l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), cette indemnité repose sur un mode de financement original, sans impact sur les finances publiques, reposant sur la solidarité intergénérationnelle et nationale par l’instauration d’une taxe surles primes des contrats individuels et collectifs de retraite professionnelle supplémentaire. (...)

Une autre mesure visant à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des proches aidants est l’expérimentation du « relayage » au domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap qui autorise les établissements et services médico-sociaux à déroger à certaines règles du droit du travail, pour permettre une prise en charge plus continue de la personne aidée. Introduite par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’article 5 propose d’étendre l’expérimentation du « relayage » aux agents publics travaillant dans les établissements médico-sociaux publics."

Rapport du 28 novembre 2018