Guide méthodologique de la mesure de l’activité des ESSMS (CNSA)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié le 28 janvier 2019 un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) induit un cadre de référence pour les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux (CD), qui peuvent moduler la dotation accordée en fonction de l’activité réalisée des ESSMS, pour conduire le dialogue de gestion et les négociations contractuelles. Le guide contient donc des définitions et conventions de mesure visant à faciliter un usage harmonisé de trois types d’indicateurs (taux d’occupation, nombre de personnes accompagnées au cours de l’année, nombre de prestations réalisées), ainsi que des éléments de préconisation, ouvrant vers d’autres types d’indicateurs complémentaires ou alternatifs.
Toutes les catégories d’ESSMS, à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide.
