[HAS] Évaluation de la qualité des ESSMS
Un guide de la procédure d'évaluation, ainsi que le cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs ont été publiés le 13 mai sur le site de la HAS. Ces deux documents vont ainsi permettre le lancement de la nouvelle procédure d'évaluation de la qualité des quelque 44 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Le guide détaille les grandes étapes de la démarche : calendrier, sélection de l'organisme évaluateur, modalités de visites d'évaluation et de remise du rapport final.
Le cahier des charges détaille les différentes exigences auxquelles les organismes évaluateurs devront répondre.
Les organismes d'évaluation des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux peuvent dès à présent faire leur demande d’accréditation auprès de la COFRAC.
Regarder en replay : Le point sur le nouveau dispositif d’évaluation des ESSM
Source : HAS, 13 mai 2022
