[HAS] Consultation publique Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social
La Haute Autorité de Santé a lancé depuis le 11 janvier une consultation publique concernant le référentiel national d’évaluation de la qualité adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social. Ce référentiel, co-construit avec 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur médico-social, se veut simple, respectueux, pertinent et porteur de sens.
Ce référentiel constitue le socle du futur dispositif d’évaluation qui entrera en vigueur au 1er novembre 2021 et remplacera les évaluations externes et internes. Il est constitué de trois chapitres (la personne, les professionnels et l’ESSMS)
Tous les acteurs du secteur social ou médico-social peuvent s’ils le souhaitent, donner leur avis.
Cette consultation se déroulera durant 6 semaines jusqu’au 21 février.
Après cette phase de consultation, le référentiel fera l’objet d’une expérimentation avant sa publication définitive en septembre 2021.
Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS (Document de travail)
Source : HAS, 11 janvier 2021
