Hospitalisation à domicile : Possibilité d'intervention conjointe avec un Ssiad ou un Spasad
Un décret et un arrêté du 1er juin 2018 encadrent la nouvelle possibilité d'intervention conjointe, auprès d'un même patient, d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad).
En permettant au personnel du service de poursuivre son intervention auprès du patient, l'intervention conjointe vise à "offrir une continuité dans le parcours de soins du patient, tout en apportant des garanties au maintien de l'équilibre de l'offre médico-sociale des territoires".
Peut faire l'objet d'une prise en charge conjointe :
- le patient qui est pris en charge depuis au moins 7 jours consécutifs (sauf exceptions) par le Ssiad ou le Spasad ;
- le patient qui sort d'une hospitalisation complète si, d'une part, il était pris en charge - avant son hospitalisation - par le Ssiad ou Spasad pendant au moins 7 jours consécutifs (sauf exceptions) et, d'autre part, le retour à son domicile s'effectue dans le délai pendant lequel le Ssiad ou le Spasad conserve la place du patient.
La durée minimale de prise en charge par le Ssiad ou Spasad permettant l'intervention conjointe avec l'établissement d'HAD n'est pas exigée lorsque l'admission en HAD est réalisée dans le cadre des modes de prise en charge principaux "05 Chimiothérapie anticancéreuse" et "18 Transfusion sanguine".
Le taux de minoration des forfaits correspondant aux prestations d'HAD dispensées au profit d'un patient bénéficiant par ailleurs de prestations de soins infirmiers réalisés par un Ssiad ou un Spasad a été fixé par un arrêté du 28 février, à 7 % pour 2018.
Et le décret du 13 avril prévoit notamment l'intervention - sous conditions - d'un établissement d'HAD dans un établissement social ou médico-social avec hébergement ou dans une structure expérimentale avec hébergement.
