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Inclusion scolaire : l'avis du Défenseur des droits

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Dans un avis du 10 avril, le Défenseur des droits analyse les freins à la scolarisation des élèves handicapés, que ce soit en matière d'accompagnement ou d'aménagement de la scolarité et des examens.

"Pour l’année 2018, le critère du handicap est le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination (22,8 %). Le handicap et l’état de santé représentent, par ailleurs, 18,4 % des plus de 3000 saisines relatives aux droits de l’enfant adressées au Défenseur des droits en 2018 (soit 2 points de plus qu’en 2017).

Si des avancées majeures ont été réalisées ces dernières années en direction des personnes handicapées, notamment sous l’impulsion de la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits déplore cependant que les engagements souscrits par la France, à l’échelon international et régional, ne soient toujours pas réellement et suffisamment pris en compte dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière de handicap, alors même que la France est régulièrement rappelée à l’ordre par les instances onusiennes1 et européennes2 pour violation de ses engagements." (résumé auteur)

Avis du Défenseur des droits du 10 avril 2019