La juridiction de Créteil devient pilote pour la lutte contre les violences conjugales

Le 3 Septembre 2019, Edouard Philippe ouvrait le Grenelle contre les violences conjugales, en présentant les mesures prioritaires prises par le gouvernement pour protéger les victimes. Parmi elles, le lancement d'une expérimentation visant à mettre en oeuvre une filière d’urgence de traitement judiciaire des violences au sein du couple. Le tribunal de grande instance de Créteil a ét chosi comme site pilote. 

L'éxpérimentation de ce nouveau process au sein du TGI de Creteil,  qui a officiellement été lancée lundi 23 Septembre, a pour objectif d'accéler le traitement des dossiers judiciaires, en facilitant le recours à l'ordonnance de protection : 

• Au pénal : comparution immédiate, convocation par procès-verbal avec contrôle judiciaire ordonnant par exemple l’éviction du conjoint violent. Si besoin : attribution d’un TGD (téléphone grave danger) à la victime, puis – lorsque ce dispositif existera – mise en place d’un bracelet anti-rapprochement de l’auteur ;
• Au civil : un traitement d’urgence des requêtes en ordonnances de protection par l’organisation d’une chambre des urgences familiales (par exemple : permanence d’un JAF, permanence d’une association d’aide aux victimes, permanence d’un avocat spécialisé, organisation d’un audiencement prioritaire).

"Ce n’est pas une surprise si Créteil a été choisie. « Cela fait très longtemps que la juridiction est engagée sur cette question », explique Stéphane Noël, le président du TGI. La juridiction avait déjà signé en 2017 une convention sur les ordonnances de protection avec l’Ordre du Val-de-Marne. L’idée est donc de s’inspirer du circuit mis en place depuis plusieurs années à Créteil en matière de lutte contre les violences conjugales".

Dossier de Presse - Grenelle contre les violences conjugales 2019

Source : Daloz.actualité