Lancement de oups.gouv.fr
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics lance le site oups.gouv.fr, mise en œuvre concrète du droit à l’erreur .
"La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Elément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière."
Le site oups.gouv.fr recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Par exemple, la page "Je suis en situation de handicap" liste les erreurs les plus courantes dans les démarches administratives.
Le site est constitué de deux entrées : l'une pour les particuliers, l'autre pour les entreprises. Le site va progressivement s’enrichir.
