Lancement du site "Demat-Agrement"

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé non lucratif peuvent désormais déposer la demande d’agrément de leurs accords locaux et décisions unilatérales, en ligne dans des conditions sécurisées et simplifiées

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a en effet mis en place le 10 avril 2018 un nouveau système d’information - dénommé "Demat-Agrement" - qui permet d’enregistrer et de traiter la demande d’agrément une fois le dépôt de l’accord réalisé auprès des services du ministère chargé du travail.

Le site Demat-Agrement permet d'accomplir la demande d'agrément en ligne dans des conditions sécurisées et simplifiées : cliquez ici