Le consentement aux soins des personnes protégées

En matière de protection juridique, la question du "qui fait quoi" se pose fréquemment. Pour la vaccination anti-covid 19, des informations contradictoires circulent. Force est de constater que les personnes protégées sont parfois peu informées, que leur consentement n'est pas systématique recherché et que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont sollicités plus que de besoin.

Dans la poursuite du "Guide Bien coopérer - en pratiques", nous vous proposons un document synthétique pour comprendre le consententement aux soins des personnes protégées (hors urgence médicale). Il composé de 2 pages avec un logigramme et des questions fréquentes.

MERCI au comité de pilotage du site internet régional, ainsi qu'à Laurence Gatti, Maître de conférence en droit privé à l'Université de Poitiers, pour les partages d'expériences, les éclairages et les relectures.

Télécharger : Le consentement aux soins des personnes protégées (en couleur) - (en noir & blanc)

Des outils complémentaires sont à votre disposition sur cet article.

Sources :

• Code civil
• Code de la santé publique
• Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020
• SARS-CoV-2 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés. Laurence Gatti et Gilles Raoul-Cormeil (RGDM, n°78, 31 déc. 2020), à paraître.