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Le droit de vote pour tous (même en tutelle) – inscription sur les listes électorales possible jusqu’au 31 mars

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Toutes les personnes bénéficiant d’une mesure de tutelle peuvent désormais voter. Ceci est possible depuis lundi 25 mars, et l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Jusqu’à présent le juge des tutelles pouvait retirer le droit de vote en tutelle, sans que ce soit systématique. A partir de maintenant, ni le médecin inscrit ni le juge ne pourront désormais s’exprimer sur le droit de vote d’une personne à protéger.

S’inscrire sur les listes électorales – délais et démarche

Cependant, pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 mars.

Nous vous proposons donc ici une affiche de sensibilisation sur cette démarche indispensable (à imprimer de préférence en format A3). Conçue selon les règles du Facile A Lire et à Comprendre, elle reprend les principales informations sur les prochaines échéances électorales et les modalités d’inscription sur les listes. A afficher librement dans vos établissements et services. Voici également le lien vers le CERFA à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales.

Le CREAI Hauts-de France s’engage en faveur de la citoyenneté et la participation électorale

A l’approche des élections européennes, qui auront lieu le 26 mai 2019, le CREAI Hauts-de-France poursuit son engagement en faveur de la citoyenneté et de la participation électorale des personnes en situation de handicap à travers différentes actions :

  •  Nous travaillons à l’organisation de nouvelles journées d’entraînement au vote. Comme à l’occasion des élections présidentielles, elles permettront à des électeurs en situation de handicap de venir s’entraîner à voter dans un bureau de vote reconstitué à l’identique. Après une information facile à comprendre sur le droit de vote, les enjeux et les règles du scrutin, les participants voteront pour le meilleur artiste de l’année et procéderont au scrutin puis au dépouillement. Réelle démarche d’empowerment, elle vise à favoriser la participation des personnes à ce temps fort de notre vie politique en les réassurant quant à leur savoir-faire et leur pouvoir d’agir le jour du scrutin.
  • Le CREAI Hauts-de-France, dans le cadre de la fédération ANCREAI va participer à une démarche nationale portée par l’association NOUS AUSSI sur le droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel. Cette démarche comprendra différents axes :
  1. Une étude sur l’exercice du droit de vote pour les personnes en situation de handicap,
  2.  Le développement d’outils d’information (livret et application numérique),
  3. L’animation de groupes de travail réunissant des personnes en situation de handicap, des professionnels et des agents des services municipaux afin de repérer les pistes d’amélioration de l’accessibilité des bureaux de vote et de les expérimenter à l’occasion des élections européennes.

Nous vous tiendrons informés dans les semaines à venir des nouvelles modalités pour les procurations et l’assistance dans le bureau de vote pour les personnes protégées.

Le CREAI Hauts-de-France se tient à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller, vous documenter, et valoriser les actions que vous souhaiteriez développer en ce sens.

Pauline TURSI & Aurélie BRULAVOINE
Conseillères Techniques