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Mission d'information sur la justice des mineurs

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Deux députés M. Jean TERLIER et Mme Cécile UNTERMAIER ont rédigé un rapport d'information sur l'ordonnance de 1945 et plus généralement sur la justice des mineurs.

Deux axes de réformes se dégagent.

  • réviser l’ordonnance du 2 février 1945 : cette réforme pourrait consister à établir un code de la justice pénale des mineurs rassemblant l’ensemble des dispositions concernant les mineurs contenues dans d’autres codes (code de procédure pénale, code pénal…) ;
  • renforcer l’efficacité de la prise en charge des mineurs délinquants en vue de réduire les taux de récidive et de réitération. Pour cela, il semble indispensable de repenser le fonctionnement des instances de dialogue existantes (CLSPD, GLTD) pour les rapprocher du terrain et leur permettre de discuter directement des situations les plus problématiques.

Cette stratégie implique une spécialisation croissante des différentes professions au moyen de formations et de parcours spécifiques, notamment au sein du Parquet, de la police et de la gendarmerie. Les avocats ont déjà largement intégré cette nécessité en organisant des antennes d’avocats pour mineurs.

Rapport d'information du 20 février 2019