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Mobilisation pour réduire les accidents du travail dans les établissements médico-sociaux

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Des travaux sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) ont abouti à un "plan d’action relatif au déploiement d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux" (Ehpad et établissements accueillant des personnes handicapées) diffusé via une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 17 juillet 2018.

L’évolution des taux d’absentéisme fera l’objet d’un suivi spécifique, avec l’objectif de réduire de 2 % l’indice de fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents du travail pour 1 000 salariés) sur 5 ans dans les établissements médico-sociaux.

Le ministère prévoit une enveloppe spécifique de 16 millions d’euros dès l’exercice 2018, répartie de la manière suivante :

  • 3 millions d’euros dédiés au démarrage de l’expérimentation de "clusters" spécifiques aux établissements médico-sociaux (regroupements d’établissements menant un travail partagé sur la qualité de vie au travail), ainsi qu'au financement d’accompagnement pour des établissements dont les difficultés justifient un tel appui ;
  • 13 M€ de financements complémentaires inscrits dans les dotations régionales limitatives (DRL) pour financer d’autres actions liées à la QVT en Ehpad : actions non reconductibles telles que l’achat de matériel, le financement de formations ou de remplacements liés aux départs en formation.

Au moment de la conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), les établissements devront être en mesure de présenter une stratégie globale en matière de QVT (équipe, aménagement des locaux, achat de matériels d'aide à la manutention, développement de lieux d’échanges et d’écoute des professionnels, mise en place d’un baromètre social pour suivre les perceptions des personnels sur le sujet, etc.).

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) proposera d’ici la fin de l’année "une fiche présentant les indicateurs du tableau de bord susceptibles d’éclairer les enjeux de la QVT pour chaque établissement et de fournir des objectifs pertinents d’évolution sur le sujet".

Circulaire du 17 juillet 2018