Nouveauté de la prime d'activité : les chiffres de 2017 concernant les travailleurs handicapés et les jeunes actifs
Les travaux d’évaluation de la prime d'activité ont été lancés dès septembre 2016 et ont associé la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).
La prime d’activité, créée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l’emploi (PPE) et le volet «activité» du RSA. Le rapport indique que la prime d’activité a fait l’objet d’une efficacité accrue par rapport aux deux dispositifs qu’elle remplace (recours plus massif et à une gestion simplifiée). Le taux de recours élevé à la prestation atteste de son succès auprès d’un large public. En décembre 2016, le nombre de foyers bénéficiaires en métropole et dans les départements d’Outre-mer s’élève à 2,58 millions.
Concernant plus spécifiquement l’entrée de nouveaux publics dans la prime d’activité, on notera :
- l'ouverture aux jeunes actifs dès 18 ans, dans les mêmes conditions que l’ensemble des bénéficiaires : aucune condition spécifique de quotité de travail ou de revenus des parents n’est applicable. Par dérogation, la prime d’activité est également ouverte aux élèves, étudiants, stagiaires et apprentis sous réserve d’avoir des revenus d’activité supérieurs à 0,78 Smic au cours des trois mois précédant la demande. L’ouverture aux jeunes marque un changement important par rapport au RSA activité dont l’accès en tant qu’allocataire ou conjoint était essentiellement réservé aux jeunes parents. Elle témoigne de la volonté d’inclure l’ensemble des jeunes en emploi dans les dispositifs de soutien à l’activité. L’objectif d’ouverture aux jeunes est par ailleurs atteint puisque 486 000 jeunes âgés de 18 à 24 ans sont responsables de dossier ou conjoints de responsables de dossier. Ils représentent 15,5% des adultes couverts par la prime d’activité.
- l'ouverture aux travailleurs bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de pensions d’invalidité (PI) et de rentes accident du travail–maladie professionnelle (ATMP). Le rapport chiffre entre 60 000 et 70 000 le nombre de bénéficiaires de l'AAH ayant touché la prime d'activité : celle-ci se monte à 120 € en moyenne, ce qui permet de compléter les 471 € reçus au titre de l'AAH.
