Orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des ESMS accueillant des PA-PH
L'instruction budgétaire du 15 mai 2018 fixe comme chaque année les priorités d’action dans le champ médico-social. La feuille de route 2018 est ainsi détaillée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans ce document qui servira de feuille de route aux agences régionales de santé (ARS) dans l'attribution des ressources aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) dans les limites de l’objectif global de dépenses (OGD) pour 2018.
Un arrêté du 18 mai 2018 fixe les paramètres nationaux pour le financement des ESMS relevant du champ de compétence de la CNSA. L'OGD pour 2018 est fixé à 21,95 milliards d'euros (contre 21,51 Md€ en 2017), dont 10,34 Md€ pour les établissements et services pour personnes âgées tels que les Ehpad et 11,60 Md€ pour les structures prenant en charge des personnes handicapées dont les IME, les IEM, les FAM, les MAS ou encore les Esat qui dépendent de la CNSA depuis le 1er janvier 2017.
