Accueil Moteur de recherche

Partenariat entre le Défenseur des droits et la Cnsa

A+A-

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) et le Défenseur des droits ont signé une convention de partenariat le 11 février 2019, jour anniversaire de la loi de 2005.

Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s'engagent pour l'accès aux droits des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie.

Cette convention organise la collaboration entre les deux institutions en vue de développer des actions communes en matière de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

Communiqué de presse

Consulter l'article paru sur le site internet de la CNSA