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Plan maladies neuro-dégénératives : les outils d'accompagnement pour l'enquête d'activité (ESMS)

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L'enquête d'activité auprès des établissements et services (ESMS) accueillant des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, est prévue aux mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mettent à la disposition des établissements et services médico-sociaux (ESMS) des outils pour accompagner ces structures pour le recensement des données tout au long de l'année 2018 et pour la réalisation de l'enquête qui sera réalisée au premier semestre 2019.

L’enquête porte sur l’activité 2018 et couvre l’ensemble des dispositifs spécifiques suivants :

  • accueil de jour
  • hébergement temporaire
  • pôles d’activité et de soins adaptés (PASA)
  • unités d’hébergement renforcées (UHR)
  • plate-forme d’accompagnement et de répit (PFR)
  • équipes spécialisées Alzheimer (ESA)

Les informations seront collectées via un site internet dédié porté par la Drees qui sera ouvert au premier semestre 2019. Pour certains dispositifs (Pasa, UHR et ESA), des fichiers d’aide au recueil des données « bénéficiaires » sont directement mis à disposition de ces structures. L’analyse des données collectées sera réalisée au cours du second semestre 2019.

Annexes de la note d’information :

  • des fichiers d’aide au recueil des données « bénéficiaires » ;
  • des masques de saisie de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA)

Note d'information du 27 février 2018