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Présentation de l'Ondam médico-social (PLFSS 2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 ont été présentées par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, le 25 septembre 2018 au ministère de l'économie et des finances. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2019, d’un montant de 200,3 milliards d’euros (Md€), augmentera de 2,5 % par rapport à 2018.

Personnes âgées :

La montée en charge de la réforme de la tarification qui permet d’augmenter les financements alloués aux soins sera accélérée. Les EHPAD bénéficieront à ce titre de 360 millions d’euros supplémentaires sur la période 2019-2021 dont 125 M€ dès 2019. En complément, une enveloppe de 18 M€ sera dégagée à nouveau en 2019 pour qu’aucun établissement ne voie ses dotations diminuer.

  •  50 M€ sont consacrés à améliorer l’offre d’accompagnement des services d'aide à domicile
  • 10 M€ seront à nouveau consacrés à la généralisation de la présence d’infirmiers de nuit d’ici à 2020
  • 30 M€ seront alloués en 2019 pour le financement de plans de prévention en EHPAD, pilotés par les Agences régionales de santé
  • 15 M€ consacrés au développement de l’hébergement temporaire en EHPAD pour les personnes sortant d’hospitalisation.

Autisme :

Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme 2018-2022, le PLFSS concrétise l’engagement d’intervenir précocement auprès des enfants, afin de limiter le sur-handicap, avec un parcours des enfants de 0 à 6 ans financé par l’assurance maladie. Les moyens supplémentaires prévus à cet effet sont de 90 M€ pour le paiement des interventions (20 M€ en 2019) et de 15 millions d’euros pour la mise en place des plateformes (3 M€ en 2019).

Les interventions dédiées aux troubles du neuro-développement en établissements médico-sociaux, en ville et à l’hôpital seront également renforcées à hauteur de 11 M€.
Le gouvernement promet un renforcement des moyens consacrés à la scolarisation et à l’accompagnement de l’apprentissage à l’habitat inclusif, au répit des aidants.
Au total, ce sont 400 millions supplémentaires qui seront consacrés à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme tous financements confondus, dont 60 M€ en 2019.

Revalorasation de l'AAH

Une première revalorisation de l’AAH interviendra dès le 1er novembre 2018 pour porter le montant de l’allocation à 860 € par mois, soit une hausse de 41 € par rapport à son montant actuel (819€). Au 1er novembre 2019, l’AAH sera de nouveau revalorisée de 40 €, pour porter son montant à 900 €, soit une hausse totale de 11 % par rapport à son montant actuel.

Majoration du complément mode de garde pour les familles ayant un enfant en situation de handicap

La majoration de 30% du montant du complément mode de garde (CMG) pour les familles ayant un enfant en situation de handicap doit permettre de mieux couvrir des restes à charge en cas de recours à un mode d'accueil individuel (assistante maternelle ou garde à domicile).

Dossier de presse