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Premier bilan des CPTS

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La Ministre des solidarités et de la santé a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) le 21 mars 2018 d’une mission de définition d’une stratégie de déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en appui à la Directrice générale de l’offre de soins. Ce rapport, diffusé le 6 septembre, concerne spécifiquement les professionnels de santé exerçant en ambulatoire.

Le rapport présente dans les éléments de contexte de la création des CPTS et le bilan de deux ans d’émergence de projets de CPTS. Dans une troisième partie, la mission propose les éléments d’une stratégie de déploiement des CPTS.

Les CPTS créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Les CPTS ont été créées pour transformer les logiques de prise en charge médicale des patients et des populations. Le déploiement des CPTS n’a été ni encadré ni réellement soutenu, et la liberté laissée par la loi a favorisé l’émergence d’une grande variété de projets.

"Les données remontées par les ARS (y compris des DOM) font état d’un peu plus de 200 projets de CPTS, dont un petit nombre (de l’ordre de la vingtaine) sont au 30 juin définitivement validés par
l’ARS. "
"Ce nombre relativement élevé de projets témoigne du dynamisme des professionnels de santé, et tend à montrer une certaine appropriation de « l’idée de CPTS ». Toutefois, il s’agit souvent de
professionnels de santé engagés de longue date dans la coordination ou l’innovation de pratiques, maîtrisant les montages financiers et la gestion de projet, et connaissant les réseaux d’interlocuteurs et leurs pratiques."
"Les budgets des projets de CPTS sont compris entre 20 000 et 150 000€, en fonction du territoire et du nombre de missions du projet de santé des CPTS."

Rapport de l'IGAS - Août 2018