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Prime d'activité : exclusion des titulaires de la pension d'invalidité

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L'article 172 de la loi de finances pour 2018 met fin à la prise en compte des pensions, rentes d'invalidité et rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) en tant que revenus professionnels pour calculer le montant de la prime d'activité, à compter du 1er janvier 2018.

En revanche, la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel pour le calcul de la prime d'activité est maintenue. Sous réserve cependant que les revenus professionnels mensuels du travailleur handicapé, hors prise en compte de cette allocation, atteignent un montant fixé par décret.

Loi du 30 décembre 2017 (art. 172)