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Principe du contradictoire en matière d'assistance éducative

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Le principe du contradictoire signifie que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement. Chaque partie doit donc avoir la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge. Or en matière d'assistance éducative, le dossier ne peut être consulté, sur leur demande et au jour et heure fixés par le juge, que par les parents, tuteur, ou représentant du service à qui l'enfant a été confié et ce jusqu'à la veille de l'audition ou de l'audience. Les convocations doivent informer les personnes concernées de cette possibilité de consultation.

C'est pourquoi la Cour de cassation veille à ce que les parents soient bien destinataires de cette information.

Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de Cassation n'a pas trouvé au dossier ni au cours des débats la preuve que les parents des enfants avaient bien été avisés de la faculté qui leur était offerte de consulter le dossier au greffe. Elle a donc cassé la décision contestée qui avait ordonné le maintien du placement des enfants.

Cf. Article de Bernard Azéma, magistrat honoraire "Assistance éducative : attention au respect du contradictoire" (TSA du 18/04/2018)

Arrêt du 28 février 2018