Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Présenté par Muriel Pénicaud, Ministre du travail, le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.

Cf. articles 40 à 45 du projet de loi ayant trait aux personnes handicapées.

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Prochaines étapes Navette parlementaire en juin/juillet, puis adoption définitive fin juillet/début août au Parlement
Publication du texte au JO Fin août/début septembre 2018