Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le projet de loi entend améliorer la situation des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement des foyers, mesures sur les mineurs isolés étrangers. Il modernise aussi le métier des assistants familiaux (familles d'accueil) et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 16 juin 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Source : Vie publique, 16 juin 2021
