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Projet territorial de santé mentale

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La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. L'instruction du 5 juin 2018 précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre.

Les professionnels de la psychiatrie et leurs partenaires du champ sanitaire, social et médico-social ont jusqu'au 28 juillet 2020 pour transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé leur premier projet territorial de santé mentale, nouvel outil de coordination prévu par la loi santé, selon des modalités opérationnelles précisées dans une instruction du 5 juin.

Cliquez ici pour accéder à la "boîte à outils" en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du dispositif.

Instruction du 5 juin 2018