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Prolongation de l'expérimentation Paerpa

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L'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), initialement instituée pour 5 ans par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, a été prolongée une première fois jusqu'au 1er janvier 2019, et une seconde fois par la LFSS pour 2018, jusqu'au 31 décembre 2019.

L'objectif poursuivi par cette expérimentation est d'améliorer la qualité de vie des personnes et de leurs aidants en prévenant la survenue ou l'aggravation de problèmes de santé et de dépendance, d'accroître la qualité de vie des personnes âgées et les soutenir à domicile tant que leur état leur permet, d'améliorer et d'adapter les pratiques professionnelles au parcours de santé des personnes âgées, de développer et d'améliorer les conditions de prise en charge en ville et lors d'hospitalisation et toujours de considérer la personne âgée comme partenaire actif de sa santé.

L'expérimentation doit répondre aux conditions posées par un arrêté du 20 décembre 2018 et son cahier des charges (en annexe). L'expérimentation est déployée dans 19 territoires énumérés par le cahier des charges (dans les Hauts-de-France : le territoire du Valenciennois-Quercitain).

Les dépenses liées aux projets pilotes restent financées via le fonds d'intervention régional (FIR) des ARS. Le financement des projets pilotes peut également s'appuyer sur les financements des différents dispositifs de politique publique (conseils généraux via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou les caisses de retraite).
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribue cette année encore au financement de la formation des intervenants des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) participant au Paerpa.

Circulaire du 7 décembre 2018