Proposition de loi pour renforcer l'aide aux jeunes majeurs
Une proposition de loi déposée le 13 juin 2018 par la députée Brigitte Bourguignon (LREM) prévoit une série de mesures pour « renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie ».
Les jeunes issus de la protection de l’enfance sont particulièrement exposés au risque d’isolement et de pauvreté. Selon l’Insee, 23 % des personnes privées de logement sont d’anciens enfants placés, alors qu’ils ne représentent que 2 à 3 % de la population générale. Ce chiffre atteint 35 % chez les 18-24 ans.
Près de 20 000 jeunes bénéficient aujourd’hui d’un contrat « jeune majeur » conclu avec le département afin de prolonger la prise en charge au-delà du dix-huitième anniversaire. Mais « En raison d’une ambiguïté législative, la plupart des départements considèrent que les prestations proposées par le service de l’aide sociale à l’enfance en direction des jeunes de 18 à 21 ans sont facultatives ». D'autre part, les conditions pour bénéficier du statut de jeune majeur varient d’un département à l’autre, d’où des inégalités territoriales. De plus, l’accompagnement des jeunes majeurs proposé par les départements est de plus en plus précaire (les contrats durent souvent moins de six mois).
Plusieurs mesures sont prévues par la proposition de loi pour améliorer le statut des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l’enfance (ASE) : inscription dans la loi du caractère obligatoire de cette prise en charge, suppression du lien avec la date anniversaire du jeune « pour lui permettre de terminer le cycle scolaire ou universitaire engagé », prolongation possible jusqu’à 25 ans, meilleure coordination dans l’accompagnement, priorité pour l’accès au logement, obligation alimentaire de l’État lorsque les pupilles de l’État deviennent majeurs.
