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Protection juridique des majeurs

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Depuis 2012, à la demande et avec le soutien de la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale), le CREAI Nord-Pas-de-Calais mène, à travers différentes modalités de travail, une réflexion approfondie et partagée sur la question de la protection juridique des majeurs. 

 

Animation des mandataires

Le CREAI propose une animation régionale sur la protection juridique des majeurs aux services tutélaires, mandataires exerçant à titre individuel et préposés d’établissement. Depuis 2017, la dynamique s'étend à l’ensemble de la région Hauts-de-France.

 

Le groupe de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires et des travaux réalisés en 2011 par le groupe de travail sur les bonnes pratiques des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) animés par le CREAI NPDC, la DRJSCS et les DDCS, les services MJPM ont préconisé la mise en place d’un groupe éthique régional.

Cette préconisation a été très favorablement reçue par la DRJSCS et les représentants des Juges des Tutelles.

Suite à trois réunions de travail rassemblant les différents partenaires, ce groupe éthique régional a été défini dans sa composition, son fonctionnement et ses objectifs. Il s’est réuni une première fois le 20 mars 2012.

Le groupe éthique s’est donné comme finalité de permettre, à partir de l’analyse de situations concrètes amenées par les professionnels (magistrats, institutions, mandataires associatifs, personnes physiques ou préposés) pour lesquelles une décision a été prise (situation à froid), de mener des réflexions d’ordre éthique, c’est-à-dire :

  • de chercher les éléments, les repères qui peuvent aider à une prise de décision,
  • de repérer les différents principes qui agissent dans la situation et qui peuvent s’opposer (tension éthique)
  • de voir et comprendre les éléments de contexte qui sont à prendre en compte par les différents acteurs dans une situation comparable.

Le groupe éthique régional rassemble actuellement des représentants : des MJPM (préposés, tuteurs personnes physiques et associations mandataires), de la Justice, de la cohésion sociale,  du monde médical (psychiatres, Gériatres), du CREAI, et des experts des questions éthiques.

 

Un site internet dédié à la protection juridique des majeurs  

Le CREAI anime un site internet dédié à la thématique. Des informations spécifiques pour les usagers, les familles, les professionnels et les mandataires.

A découvrir ici : http://protection-juridique.creaihdf.fr/

En 2017, le site comptabilise 94000 visites, soit 34% d’augmentation par rapport à 2016.

 

Travaux d'étude

Enfin le CREAI a été sollicité pour mener des études sur le thème de la protection juridique : 

- Vivre une mesure de protection juridique

- La prise en charge familiale des majeurs protégés dans le Nord-Pas-de-Calais : regards croisés de différents acteurs

Etudes nationales :

La DGCS a sollicité l’ANCREAI pour réaliser une étude qualitative sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. Cette étude a pour objectif d’apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d’information et de soutien aux familles, gérant ou susceptibles de recourir à une mesure de protection juridique pour un de leurs proches. L’étude est ainsi le fruit d’une analyse comparée et croisée des éléments de bilan, des analyses et des préconisations de différentes réflexions menées dans 5 régions : Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bretagne, Normandie et Hauts-de-France.

 

Contacts : lbolteau@creaihdf.org et abrulavoine@creaihdf.org