Accueil Moteur de recherche
Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'Informations
en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

Protection juridique des majeurs : un nouvel écrit du groupe régional de réflexion éthique

A+A-

Depuis 2012, le CREAI Hauts-de-France anime, avec le soutien de la DRJSCS, un groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs qui réunit magistrats, mandataires, médecins et représentants de l'Etat.

Le groupe régional réalise de manière collective des comptes-rendus afin de partager largement les questionnements qui animent leurs pratiques professionnelles. "Entre intérêt patrimonial et équité familiale, quelle position pour le MJPM?", tel est le sujet de la dernière production écrite du groupe régional. Découvrez ci-dessous l'exposé de la situation, et téléchargez ci-après l'intégralité du compte-rendu.

 

Exposé de la situation

Une personne âgée est placée sous la tutelle d'un préposé d'établissement. Sa pathologie, à l'origine de la mesure de protection, l'empêche d'exprimer un quelconque sentiment ou souhait.

La personne protégée est propriétaire de son logement et continue à en assumer toutes les charges bien que résidant en EHPAD. Ses deux fils sont en désaccord sur de nombreux points, dont celui de l'occupation de la maison. En effet, le fils cadet, âgé d'une cinquantaine d'années, au chômage et sans ressources, y réside toujours.

Le fils aîné affirme que son frère profite depuis plusieurs années de leur mère en raison de son état de faiblesse. Celui-ci répond qu'au contraire, la cohabitation avait été souhaitée d'un commun accord avec sa mère.

Pour le mandataire, est-il légitime que la mère continue à assumer seule toutes les charges du logement alors qu'elle n'y vit plus ?

Que devra-t-il faire s'il devient nécessaire de vendre l'habitation principale pour payer les frais d'hébergement ?

Lors des réunions organisées par le mandataire en présence de la famille, les deux enfants se montrent agressifs l’un envers l’autre. On comprend que la maison n'est que la partie visible du litige, que le conflit est plus profond et s’enracine en amont de la mesure de protection.

Entre intérêt patrimonial et équité familiale, quelle doit être la position éthique du Mandataires Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) ?

 

Téléchargez le compte-rendu

Tous les comptes-rendus sont disponibles sur cette page.

 

Aurélie Brulavoine, conseillère technique au CREAI Hauts-de-France