Réforme des modes de financement et de régulation
Le rapport « Réforme des modes de financement et de régulation » s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire de juillet 2018 présentant les premières orientations de la mission task force réforme du financement et notamment les mesures de court terme dont la plupart sont en train d’être mises en place.
"Le système de santé français présente un fort niveau global de qualité. Il se caractérise cependant par des inégalités de santé élevées au regard des autres pays développés et une espérance de vie en bonne santé en stagnation, symptômes d’un système insuffisamment orienté vers la prévention. En outre, l’augmentation continue du nombre de patients porteurs de pathologies chroniques nécessite une évolution des modes de prises en charge pour mieux répondre aux besoins de suivi au long cours et de coordination de leur prise en charge.
La réforme du financement doit donc répondre à quatre enjeux principaux :
- Favoriser, avec la progression continue des maladies chroniques, le suivi au long cours des patients ;
- Accroître globalement le niveau de qualité des prises en charge et, en particulier, améliorer la pertinence des soins en réduisant les soins inadéquats ou inutiles ;
- Maintenir la réactivité du système tout en responsabilisant les acteurs sur leurs pratiques ;
- Créer les conditions de la transformation de l’offre de santé pour répondre à des besoins par nature évolutifs, en prévoyant notamment d’expérimenter de nouveaux modèles d’organisation de manière permanente.
Des modalités de paiement combinées peuvent permettre une réponse plus adaptée à la diversité des besoins des patients et favoriser les nécessaires transformations du système de santé. Ce type de paiements combinés existent dans de nombreux pays et ont commencé à être établis en France notamment pour le financement des soins réalisés par les médecins généralistes."
Site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé
Fiches "Financement par thématiques"
