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[Rapport] Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile

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Le rapport de la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile a été remis par Geneviève GUEYDAN membre de l’Inspection générale des affaires sociales, à Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance.

Cette démarche de consensus a été initiée par le secrétaire d’Etat afin de mettre en lumière ce pan de la politique de la protection de l’enfance, moins visible et moins étudié que le champ de l’accueil, même s’il concerne plus de la moitié des mesures de protection. Elle s’inscrit dans un double contexte : d’une part les suites de la précédente démarche de consensus consacrée aux besoins fondamentaux de l’enfant dont la préservation a été placée au cœur des missions de la politique de protection de l’enfance par la loi du 14 mars 2016, et d’autre part la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. L’objectif de cette démarche consistait à préciser, en termes de constats et de recommandations, les conditions de recours et de mise en œuvre de ces interventions. 

La démarche de consensus aboutit à 23 propositions pour réengager les acteurs de la protection de l’enfance dans les interventions à domicile.

Télécharger la synthèse (PDF, 0.8 Mo)

Télécharger le rapport (PDF, 4,4 Mo)