Rapport de la mission Mineurs Non accompagnés pour 2017
La mission Mineurs non accompagnés (MNA) a rendu son rapport pour 2017.
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a donné un fondement légal au dispositif de répartition des MNA entre les départements. Elle vise surtout à leur garantir les mêmes droits qu’à tout autre enfant présent sur le territoire, rappelant ainsi que les MNA relèvent de la protection de l’enfance. Toutefois, l’augmentation importante du nombre d’arrivées de MNA a bousculé le dispositif mis en place. En 2013, le nombre de personnes se présentant comme MNA ne dépassait pas quelques milliers. Fin 2017, leur nombre atteignait près de 15 000. La grande majorité des territoires a ainsi rencontré de réelles difficultés dès l’été 2017 pour répondre au besoin de mise à l’abri. D'autre part, on pouvait déplorer une absence d’harmonisation des pratiques par l’ensemble des acteurs sur le territoire.
Face à cela, le gouvernement a souhaité agir, en mettant en place des groupes de travail pilotés par la mission mineurs non accompagnés pour préciser l’état des lieux sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques mais également identifier des pistes de réflexion et de résolution pour faire progresser cette problématique.
La mission paritaire désignée par le Premier ministre en octobre 2017, chargée de formuler des propositions opérationnelles pour une reprise par l’Etat de l’évaluation de la minorité et de l’isolement et de la mise à l’abri a rendu ses conclusions en février 2018. Le gouvernement, en concertation avec les départements et tous les acteurs, rendra très prochainement sa décision.
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