Rapport d'information sur le handicap dans la fonction publique (Sénat)
Un rapport d'information du Sénat remis par Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE et rendu public le 22 mai 2019, formule 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique.
"Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n’a pas à rougir de son bilan : le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est passé de 3,74 % à 5,61 %. Dans la population active, plus d’une personne handicapée sur cinq travaille au service de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement hospitalier.
La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l’oblige à se réinventer. D’une part, d’importantes disparités persistent entre les versants de la fonction publique. Seul le versant territorial respecte ses obligations, avec un taux d’emploi de 6,76 %, contre 5,67 % pour le versant hospitalier et 4,65 % pour le versant de l’État.
La dégradation de la situation financière du FIPHFP représente un risque majeur, qui conduit à s’interroger sur son avenir. Entre 2015 et 2018, le fonds a accumulé 230 millions d’euros de déficit, pour un budget annuel d’environ 150 millions d’euros. Depuis quelques années, les rapports se sont succédé pour souligner l’urgence de la situation.
Après huit mois de travaux, les deux rapporteurs formulent 28 propositions, construites à partir des remontées de terrain et de l’audition de 104 parties prenantes (employeurs publics, syndicats, FIPHFP, associations, service public de l’emploi, etc.). Ces propositions s’articulent autour de trois principaux objectifs :
- lever les freins au recrutement de travailleurs handicapés, les concours administratifs représentant aujourd’hui une barrière difficilement franchissable ;
- anticiper et mieux accompagner les risques d’inaptitude professionnelle, dans un contexte de vieillissement des effectifs ;
- assurer la pérennité du FIPHFP tout en modernisant ses interventions et en les rapprochant des territoires. "
