Rapport du Sénat sur les infractions sexuelles sur mineurs
La mission d'information sénatoriale constituée par Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN a rendu son rapport "fait au nom de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions".
La part des victimes d’infractions sexuelles parmi les mineurs en situation de handicap est supérieure à la moyenne. La grande vulnérabilité des mineurs handicapés a conduit la mission d'information à s’intéresser particulièrement aux structures accueillant des enfants et adolescents handicapés. Il a été constaté, "d’une part, que les contrôles des personnels prévus par la loi semblaient méconnus et mal appliqués et que, d’autre part, la prévention des violences sexuelles n’était pas suffisamment prise en compte. Au regard des risques, les contrôles et les mesures de prévention sont donc largement à renforcer. "
En matière de recrutement des personnels, la mission sénatoriale recommande de compléter la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire par celle du FIJAISV. Elle recommande également d’appliquer ces contrôles aux personnels des prestataires de services susceptibles d’entrer en contact avec les mineurs (transports, restauration, entretien, etc.).
