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Rapport Leguay - Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

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Le Docteur Denis Leguay a été missionné en mars 2020 par la Ministre en charge des Personnes Handicapées, et le Ministre en charge des Solidarités et de la Santé, sur les modalités d’adaptation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux personnes en situation de handicap. Il a remis son rapport le 28 juillet.

Les deux objectifs de cette mission étaient de :

  • proposer des solutions visant à améliorer l’accès à la PCH
  • proposer des adaptations des modalités de mises en œuvre de cette PCH pour mieux prendre en compte les besoins d’accompagnement de ces personnes

Le docteur Denis Leguay propose une modification de l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles (Casf) en y ajoutant trois nouveaux critères. Ensuite il souhaite intégrer la notion d’assistance pour soutenir les personnes handicapées. Il recommande enfin que les équipes pluridisciplinaires des MPPH soient formées.

Rapport

Annexe